Conditions générales de vente

Article préliminaire

Identification de la société :
La société ARRIVETZ SAS Mobilier et aménagements contemporains, est un distributeur agréé des plus grandes marques de mobilier contemporain.
Arrivetz
24 rue Jarente
69002 LYON
France
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lyon
Sous le numéro B. 968 503 128
Tel : (33) 04 72 41 17 77
Fax : (33) 04 72 41 17 70
E-mail : info@arrivetz.com

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, ARRIVETZ a souhaité mettre en place, en parallèle de sa boutique physique, un réseau de ventes en ligne par internet de certains de ses produits.
Afin de garantir à sa clientèle un niveau de service optimum, la société ARRIVETZ a souhaité proposer pour certaines marques et catégories de produits définis, la possibilité d’achat en ligne par le biais de ventes privées réservées exclusivement aux clients possédant un compte sur le site internet www.arrivetz.com et par le biais d’une sélection de produits vendus en ligne en continu tout au long de l’année.
La liste des produits et des marques proposés dans le cadre des ventes privées exceptionnelles en ligne est consultable sur le site internet www.arrivetz.com
Les marques n’ayant pas donné leur accord dans le cadre de la vente en ligne sont uniquement présentes à titre de présentation et promotion de leurs produits.
Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tous points conformes aux exigences requises en matière de vente en ligne et, notamment, par les articles L. 111-1, L. 113-3 et L. 121-18 et suivants du code de la consommation.
L’utilisation du processus de vente en ligne décrit dans les présentes conditions générales de vente est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France Métropolitaine (y compris la Corse).

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la boutique électronique par ARRIVETZ.
L’attention de l’internaute est attirée sur les conditions générales de vente suivantes s’appliquant sans réserve dès lors qu’il effectue un achat sur le site www.arrivetz.com et dont il est réputé avoir pris connaissance préalablement à la passation de la commande.
Ces conditions générales de vente étant susceptibles d’évoluer dans le temps, ce sont exclusivement celles affichées à la date de validation de la commande qui font référence.
Le client déclare être âgé de 18 ans minimum, avoir la capacité juridique ou bien être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer librement des commandes sur le site.
Le « clic de validation » constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

2. PRODUITS

La société ARRIVETZ présente sur son site web les produits à vendre avec toutes les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L. 111-1 du code de la consommation, qui prévoit pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par la société ARRIVETZ ne sont valables que sur commande ou dans la limite des stocks disponibles sachant que pour chaque produit, il vous sera précisé le délai de livraison.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sur le site ne sont pas contractuels, et la responsabilité de www.arrivetz.com ne saurait être engagé en cas d’erreur ou d’omission dans l’un de ces photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques de l’article par rapport aux informations fournies sur le site.

3. PRIX ET TVA

Les prix sont exprimés en euros. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment de l’achat. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
Lors de promotions ou périodes de soldes, le prix d’origine du produit est barré.
Les prix affichés sur des sites internet tiers (comparateurs, partenaires…) n’auront aucune légitimité lors de la commande des produits par l’acheteur sur www.arrivetz.com.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret de l’application.
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Une facture sera établie par ARRIVETZ et envoyée à l’adresse précisée par le client et expédiée parallèlement à sa commande.

4. PASSATION DE COMMANDE

L’internaute doit obligatoirement créer un « compte client », avec identifiant et mot de passe, pour pouvoir accéder aux ventes privées et passer commande sur le site www.arrivetz.com.
Tout bon de commande signé du client par « clic de validation » constitue une acceptation irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».
Pour rappel, le « clic de validation », associé à la procédure d’authentification, de non-répudiation et de protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite.

5. VALIDATION DE LA COMMANDE

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par ARRIVETZ.
Le client recevra par e-mail, fax ou courrier, un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition).
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à ARRIVETZ. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Toute commande réglée par chèque à l’ordre d’ARRIVETZ ne sera traitée qu’à réception et vérification du moyen de paiement. Les délais de livraison seront à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de commande, ARRIVETZ se réserve la faculté d’annuler la commande.
ARRIVETZ se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

6. PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.
Le client s’engage à régler le prix stipulé sur le bon de commande (prix des produits, des frais d’expédition et des éventuels frais de reprise de matériel ancien) ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire

Les cartes bancaires sont encaissées dès validation de la commande.

Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD sont acceptées.

En cas de paiement par carte bancaire tel que proposé sur le site dès l’envoi du bon de commande à ARRIVETZ, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l’émetteur de la carte et entre ARRIVETZ et son établissement bancaire s’appliquent. Le client garantit la société ARRIVETZ qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société ARRIVETZ se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à ARRIVETZ par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société ARRIVETZ. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

7. DEFAUTS DE PAIEMENT – RESERVE DE PROPRIETE

ARRIVETZ se réserve expressivement la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
ARRIVETZ se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande d’ARRIVETZ, le client s’engage à restituer tout produit non payé tous frais à sa charge.

8. DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L. 121-16 du Code de la Consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férie chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, toute réclamation sera nulle.

Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas être utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Le client dispose de 15 jours francs pour retourner la marchandise, à ses frais chez ARRIVETZ à compter du jour de l’avertissement de la société ARRIVETZ et si le délai de 7 jours suite à la réception de la marchandise est respecté. ARRIVETZ se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise ni de procéder au remboursement si la demande du client ne respecte pas le délai de 7 jours à compter de la date de réception du produit.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit par ARRIVETZ, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à ARRIVETZ ses coordonnées bancaires.

Attention : Selon l’article L121-20-2 du Code de la consommation, Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés (exemple : ameublement sur mesure).

9. EXECUTION DE LA COMMANDE

La commande sera exécutée dans les délais précisées sur le site et lors de la confirmation de la commande par ARRIVETZ et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivants la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, ARRIVETZ s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

10. DELAIS DE LIVRAISON

Les délais indiqués sur le site sont des délais indicatifs moyens habituels pour des produits personnalisés (commandes au fabricant sous contremarque nominative) comme pour les produits commandés sur stock. Ces délais ne constituent pas un délai de rigueur et la responsabilité d’ARRIVETZ ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Les retards éventuels dans la fabrication de produits sur-mesure ne peuvent en aucun cas donner lieu à une annulation de la commande, à un remboursement de la commande ni à un versement de pénalités ou dommages et intérêts.
Dans le cas d’une commande de produits disponibles ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

11. MODALITE DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à ARRIVETZ. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au client par le transporteur contre signature.
La société ARRIVETZ livrera les articles commandés soit par transporteur, soit par les services de la Poste en fonction du poids, du conditionnement et de la taille des emballages des produits, moyennant une participation aux frais de livraison stipulé au moment de la validation de la commande.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Pour les ventes privées, notre transporteur spécialisé permet au client d’être livré et installé directement chez lui à son domicile ou dans un autre lieu qui aura été précisé lors de la validation de la commande. Ce service est propre à ARRIVETZ et garantit aux clients un suivi complet de la commande moyennant une participation aux frais de livraison, dont le montant est stipulé au moment du récapitulatif de la commande. Il conviendra au client de respecter les date et horaires définis pour la livraison de la marchandise par le transporteur lors de la prise de RDV téléphonique.

Le client est tenu de vérifier à la fois l’état de l’emballage ainsi que la marchandise en elle-même à la livraison et en présence du livreur, et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la société ARRIVETZ dans un délai de 2 jours ouvrés.

Pour les livraisons effectuées par les services de la Poste, elles s’effectueront par service Colissimo ou Chronopost « avec remise contre signature ». Le client se verra remettre le colis par le facteur à l’adresse précisée, contre sa signature qui fera foi de la réception du colis. En l’absence du client, le facteur laissera un avis de passage dans sa boite aux lettres soit pour l’avertir qu’il reviendra le prochain jour ouvrable, soit pour lui indiquer qu’il pourra retirer son colis dans le bureau de poste d’instance à partir d’une date précise qu’il lui indiquera.

12. RECLAMATIONS

Toute anomalie concernant la livraison (avarie occulte, produit manquant, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison du transporteur sous forme de « réserves manuscrites » précises et datées, accompagnée de la signature du client. D’où l’importance d’ouvrir et de vérifier la marchandise en présence du livreur. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à ARRIVETZ.

Pour les envois Colissimo ou Chronopost, si le colis ou le contenu du colis arrivent endommagés, et que cela est constaté en présence du facteur, le client devra en priorité s’adresser à la société ARRIVETZ, sous 48 heures jours ouvrables, qui pourra alors se retourner vers La Poste.
ARRIVETZ fera alors le choix d’envoyer un nouveau colis à son client et d’engager ensuite la responsabilité de La Poste.

Le dépôt, par le client, d’une réclamation directement auprès de La Poste est néanmoins possible sous 48 heures et permettra l’accélération de la procédure de renvoi du produit par ARRIVETZ et de l’enquête auprès des services de la Poste.

Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
ARRIVETZ ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transports).
Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de commande par ARRIVETZ, doivent être formulées par courrier recommandé avec accusé de réception à ARRIVETZ dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, et doivent comporter :
- les coordonnées de l’acheteur
- les références du produit
- les motifs de la réclamation

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés et exempts de tout vice apparent.

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par tout moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.
Pour toutes informations, réclamations ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société ARRIVETZ ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s’adresser à ARRIVETZ SAS 24 rue Jarente 69002 Lyon, ou courrier électronique ; info@arrivetz.com, en rappelant, le cas échéant, leur numéro de commande.

Aucune marchandise ne pourra nous être renvoyée sans notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition.

13. GARANTIE

Les articles proposés sur le site www.arrivetz.com sont vendus neufs et dans leur emballage d’origine. Ils sont identiques en tous points à ceux proposés dans le point de vente traditionnel d’ARRIVETZ, 24 rue Jarente 69002 Lyon.

Conformément à la loi, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale relatives aux vices cachés après règlement complet de sa commande. Les conditions et durées de garantie du fabriquant sont indiquées sur la fiche d’information des articles vendus sur www.arrivetz.com. Aucune prise en garantie ne sera effectuée sans la présentation de la facture d’achat de l’article. Tout article pour lequel la garantie sera expirée ne sera pas pris en charge par ARRIVETZ.

Sont exclus de la garantie : les exclusions de la garantie commerciales du fabricant ; les dommages résultant de l’inobservation des prescriptions ou instructions du fabricant ; les opérations d’entretien courant ainsi que les accessoires et consommables ; les dommages d’ordre esthétique ; les vols, incendies et tous risques couverts par l’assurance multirisque habitation ; les produits ayant subi une modification de leur spécificités ; le non respect des prescriptions et consignes d’entretien ; l’utilisation anormale ou non conforme du produit ; les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective..) ; les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance ou de maintenance spécifique.
ARRIVETZ n’étant pas le fabricant des articles vendus sur le site, sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de dommages causés à un bien ou une personne du fait d’un défaut de l’article. Le client devra engager la responsabilité du fabricant de l’article acheté.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
Les articles doivent être renvoyé dans leur emballage d’origine intact et en parfait état de revente avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice, câblage…).
Tout article endommagé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé et sera réexpédié au client en port dû.
Les frais et risques liés au retour du produit défectueux ou non conforme restent à la charge du client.

14. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro 1546599 v 0. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et d’éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’ARRIVETZ.

Le client peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi « Informatique et libertés » (loi du 6 janvier 1978), il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant à ARRIVETZ, 24 rue Jarente 69002 Lyon tél : 04 72 41 17 77 fax : 04 72 41 17 70.
Pour des raisons de limite de fraude, ARRIVETZ peut être amené à vous demander des justificatifs (d’identité, de domicile…).

15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout droit de propriété intellectuelle attaché au produit, et, cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente au client reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants. Il en est de même des marques, dessins, modèles, droits d’auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayants droit.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

16. FORCES MAJEURES

L’exécution par la société ARRIVETZ de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de la société ARRIVETZ.
La société ARRIVETZ informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement (mode de remboursement à définir avec le client) dans les 30 jours suivant la date de résiliation effective.

17. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

18. NON RENONCIATION

Le fait pour ARRIVETZ de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

19. NULLITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

20. LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles commandés sur le site www.arrivetz.com, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du défendeur, s’agissant des particuliers.
S’agissant des personnes ayant la qualité de commerçant, tout différent, survenant entre les parties dans la validité, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du présent contrat, sera soumis à la compétence du tribunal de commerce de Lyon.

21. MENTIONS LEGALES

(voir onglet « Mentions Légales » sur le site www.arrivetz.com)

Le site www.arrivetz.com est une publication de la société ARRIVETZ, société par actions simplifiées au capital de 320 000€ et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro B 968 503 128.